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Cass., 28 mai 2026, n° 26-13.219


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 26-13.219 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
26-13.219
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17de75cdc6046d4732716d

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 26-13.219

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique
et autre

Ordonnance
: 60655

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [B], domicilié [Adresse 1],

2°/ le syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre le jugement rendu
le 15 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
activités diverses), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la MNC antenne inter-régionale, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant aux noms de M. [Y] [B] et du syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [B] et au syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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