Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.411

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-21.411

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [A] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60646

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 1],

2°/ la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13),
dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [O] [A], veuve [F], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à Mme [H] [A], épouse [G], domiciliée [Adresse 4],

tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [D] et [C] [A],

4°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier
de son épouse, [B] [A],
5°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],

6°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],

7°/ à Mme [S] [P], épouse [M], domiciliée [Adresse 7],

8°/ à Mme [V] [P], épouse [Q], domiciliée [Adresse 8] (Chine),

9°/ à Mme [X] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 9] (Angleterre),

tous les cinq pris en qualité d'héritiers d'[B] [A], épouse [P],

10°/ à Mme [U] [L], épouse [E] [K], domiciliée
[Adresse 10],

11°/ à Mme [Y] [L], épouse [CI], domiciliée [Adresse 11]
[Adresse 12],

toutes deux prises en qualité d'héritières de [VR] [L],

12°/ à M. [ZU] [G], domicilié [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [J] [N] et de la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] et à la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026