Cass., 28 mai 2026, n° 26-12.383
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-12.383
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Eiffage énergie systèmes - [Localité 1]
Ordonnance
: 60637
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le
siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie systèmes - [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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