Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.105


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-21.105
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17dea4cdc6046d47328081

Texte de la décision

1,397 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-21.105

Demandeur(s)
: Mme [N] et autres

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: Mme [X]

Ordonnance
: 60634

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 2],

3°/ Mme [L] [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

4°/ Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4],

5°/ la société Gébobola, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3],

ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige les opposant à Mme [C] [X], domiciliée [Localité 4],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, Me Balat, agissant aux noms de Mme [B] [N], de M. [G] [M], de Mme [L] [R], de Mme [Z] [W] et de la société Gébobola, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.