Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 28 mai 2026, n° 26-11.162


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 26-11.162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
26-11.162
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17dea9cdc6046d473281f7

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-11.162

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Côte d'Opale

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Adecco France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60632

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2025 par la cour
d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.