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Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.907


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.907 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-20.907
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17deabcdc6046d473282c2

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-20.907

Demandeur(s)
: la société Invernizzi Daniel

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société Brand France

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60631

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Invernizzi Daniel, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Invernizzi Daniel, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Invernizzi Daniel de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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