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Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.240


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-20.240
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17deb8cdc6046d473286b7

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-20.240

Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [J]

Ordonnance
: 60625

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, société coopérative de
crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé
un pourvoi le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la
cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le
litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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