Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.282
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-21.282
Demandeur(s)
: M. [N], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60619
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
tous trois ès qualités d'ayant droit de [F] [M], décédée le [Date décès 1] 2024,
ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [K] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4],
2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 5],
3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], [Localité 6],
4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7], [Localité 6],
5°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8], [Localité 7], venant aux droits de la société Ecureuil vie,
6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8],
7°/ à Mme [R] [H], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9],
8°/ à Mme [X] [H], épouse [B], domiciliée
[Adresse 11], [Localité 10],
9°/ à M. [T] [I] [H], domicilié [Adresse 12],
[Localité 11],
10°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant aux noms de M. [E] [N], de Mme [A] [N] et de M. [Z] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N], à Mme [A] [N] et à M. [Z] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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