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Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.480


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-21.480
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17ded5cdc6046d47328ff2

Texte de la décision

1,348 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-21.480

Demandeur(s)
: la société Bouygues bâtiment Ile-de-France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

Ordonnance
: 60612

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la
cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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