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Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.039


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-22.039
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17dee3cdc6046d47329444

Texte de la décision

1,232 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-22.039

Demandeur(s)
: l'établissement Clavel

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [K] et autre

Ordonnance
: 60606

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement Clavel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'établissement Clavel,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'établissement Clavel de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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