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Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.557


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.557 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-21.557
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17dee5cdc6046d473294e4

Texte de la décision

1,464 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-21.557

Demandeur(s)
: la Société française des habitations économiques

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le comité social et économique de la Société française des
habitations économiques

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60605

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société française des habitations économiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre le jugement rendu
le 5 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la Société française des habitations économiques, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Société française des habitations économiques, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société française des habitations économiques
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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