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Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.135


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-22.135
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17def2cdc6046d4732991c

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-22.135

Demandeur(s)
: la société Veolia eau, compagnie générale des eaux,

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 60599

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [A] [Q], épouse [M], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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