Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.189


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-19.189
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17defdcdc6046d47329c88

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-19.189

Demandeur(s)
: M. [A] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 60594

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [A],

2°/ Mme [L] [A],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre le jugement rendu
le 23 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [I] [G],

2°/ à Mme [R] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de M. [Z] [A] et de Mme [L] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [A] et à Mme [L] [A] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.