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Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.278


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-22.278
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17df04cdc6046d47329ea2

Texte de la décision

1,856 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-22.278

Demandeur(s)
: la société Homeperf et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Bastide Le Confort médical
et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60591

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Domco 2, dont le siège social est [Adresse 2],

4°/ la société Domco, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].

ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile),
dans le litige les opposant :

1°/ à la société Bastide Le Confort médical, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société New medical concept (NMC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de la société Homeperf, de la société Sapio santé France et de la société Domco,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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