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Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.465


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-21.465
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17df06cdc6046d47329f71

Texte de la décision

1,322 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-21.465

Demandeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [Q], veuve [F], ès qualités

Ordonnance
: 60590

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ( FIVA), dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre),
dans le litige l'opposant à Mme [L] [Q], veuve [F],
domiciliée [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [T] [F].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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