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Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.677


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.677 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-20.677
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17df09cdc6046d4732a035

Texte de la décision

2,212 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-20.677

Demandeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SCP Spinosi,
la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60589

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile,
section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 4],

2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],

3°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 6],

4°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 8],

6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 9],
[Localité 2],
7°/ à Mme [I] [N],

8°/ à M. [K] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 10],

9°/ à Mme [Z] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],

10°/ à Mme [V] [A], épouse [C], domiciliée [Adresse 9],

11°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 11],
[Localité 3],

12°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à la société [T] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est chez les [Adresse 13],

14°/ à la société CPPX, société civile immobilière, dont le siège est chez les frères [Adresse 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [B] [F] et de la Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [F] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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