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Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.383


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-22.383
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a17df12cdc6046d4732a35c

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-22.383

Demandeur(s)
: l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine
(MEI-MVS)

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [U] et autre

Ordonnance
: 60585

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi Ile-de-France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

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