Cass., 28 mai 2026, n° 25-87.303
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Texte de la décision
N° M 25-87.303 F-N
N° 50707
MB25 28 MAI 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2026
M. [B] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre de l'application des peines, en date du 20 octobre 2025, qui a prononcé sur la révocation d'un sursis probatoire.
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. [B] [D] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 octobre 2025 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [D] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-six.
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