T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026F00734
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 3ème Chambre -
N° RG : 2026F00734 (IP N° 2026I00389)
SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [P]
[U]
SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2],
Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
ne comparaissant pas,
C/
OPPOSANT
Monsieur [R] [P], [Adresse 3],
Ayant formé opposition en date du 20 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre,
comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par :
Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Par ordonnance du 4 février 2026, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Monsieur [R] [P], en sa qualité de caution solidaire de la société DOUGLAS SARL, de payer à la SCOP [Adresse 1] la somme en principal de 33.701,95 €.
A cette ordonnance signifiée le 23 février 2026, Monsieur [R] [P] a formé opposition le 20 mars 2026 dans les délais prévus par la loi.
Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026,
Par courriel du 14 avril 2026, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Monsieur [R] [P] accepte le désistement d'instance.
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la SCOP [Adresse 1].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la [Adresse 1] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [R] [P],
Donne acte à Monsieur [R] [P] de ce qu'il accepte le désistement d'instance,
Constate le désistement d'instance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sur l'opposition formée par Monsieur [R] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête enrôlée sous le numéro 2026F00734,
Constate son dessaisissement,
Dit que la [Adresse 1] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 80,87 € Dont T.V.A. : 9,42 €.
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