TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02739
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTM
N° RG 26/02739- N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTM
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [Y]
DU 28/05/2026
ADOPTION SIMPLE
Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à
Mme [Z] [Y]
Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 au Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 28 MAI 2026
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Madame [Z] [Y]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Maine-et-Loire)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 03 avril 2026, ci-après annexée, transmise par le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Madame [Z] [Y].
L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[D] [U]
née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 3] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[Z] [Y]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Maine-et-Loire)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]
DIT que l’adoptée portera désormais le nom [Q].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [Y].
LAISSE les dépens à la charge de Madame [Z] [Y].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt six et le vingt huit mai.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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