TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01935
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/01935 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO
N° RG 26/01935- N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO
AFFAIRE :
[C] [G]
DU 28/05/2026
ADOPTION [Localité 1]
Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à :
- Me Florence DASSONNEVILLE
- Ministère Public
Copies exécutoires délivrées
le 28/05/2026
à
M. [C] [G]
Mme [S], [B], [X], [V] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 28 MAI 2026
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL Vice-Présidente
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [C] [G]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Florence DASSONNEVILLE, membre de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 25 juillet 2025 et ci-après annexée.
L’affaire a fait l’objet d’une radiation en date du 29 janvier 2026 à défaut de communication par le requérant de l’attestation sur l’honneur de l’adoptée dans laquelle elle indique consentir à porter le nom [G].
Par conclusions du 11 mars 2026, Monsieur [C] [G] a sollicité le rétablissement de l’affaire ainsi que sa réinscription au rôle et a communiqué l’attestation sur l’honneur datée du 4 février 2026 de l’adoptée dans laquelle elle indique consentir à porter le nom [G].
Le Procureur de la République de [Localité 4], à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 08 avril 2026.
L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[S], [B], [X], [V] [U]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[C] [G]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
DIT que l’adoptée portera désormais le nom [G].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [C] [G].
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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