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TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05304


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Date
28/05/2026
Numéro
25/05304
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a188589cdc6046d4746b98c

Texte de la décision

2,308 caractères

N° RG 25/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5H

AFFAIRE :

[X] [T]

C/

[R], [P] [F]

MINISTÈRE PUBLIC

Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à :
Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Me Anna-christina DOS SANTOS
Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 au service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 28 MAI 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :
A l’audience du 26 mars 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [X] [T]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Guinée)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [R], [P] [F] tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [I] [F], née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 3] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (Nigéria)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Anna-Christina DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-009035 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

PARTIE INTERVENANTE :

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.