TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/12440

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/12440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C2

DEMANDERESSE
S.A.S. PATRIMONA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178
DEFENDERESSES
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la S.A.S. ARA ANTHONY RAMET ARCHITECTE
S.A.S. ARA ANTHONY RAMET ARCHITECTE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [Localité 2]-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI - #T0003
représentée par Maître Julie [Localité 3] de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS - #A678

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 mai 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 7 janvier 2027 à 9H35 ,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 07/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience