TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00196
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6X
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL STEIN S.A. au capital de 261.171 euros, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 069 800 464, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié.
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat
CONTRE
Monsieur [M] [N], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (ALGERIE), [Localité 5], de nationalité française, époux de Madame [G] [P], marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de [Localité 1] le [Date mariage 1] 1993, domicilié et demeurant [Adresse 3] à [Localité 6]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 4] [Adresse 5] poursuit à l’encontre de Monsieur [M] [N] suivant commandement de payer en date du 7 août 2025 signifié par Me [W], Commissaire de Justice associée à [Localité 1], et publié le 10 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° [Localité 7], la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un local à usage de magasin au rez-de-chaussée du Bâtiment B (lot n°6) et un appartement au 1er étage du Bâtiment B auquel on accède par un escalier commun desservant l’entier immeuble par un escalier intérieur communiquant avec le local (lot n°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 2], cadastré [Adresse 7], section [Cadastre 1] E n°[Cadastre 2],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 07 Novembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 20 Janvier 2026.
Par jugement d’orientation en date du 10 Février 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 8].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 19/03/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10409
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 23/03/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 25/03/2026 et Les Nouvelles Publications du 27/03/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [F] [Q] substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée du [Adresse 9] B (LOT N°6) et un appartement au 1er étage du [Adresse 9] B auquel on accède par un escalier commun desservant l’entier immeuble par un escalier intérieur communiquant avec le local (LOT N°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 2], cadastré [Adresse 7], section [Cadastre 1] E n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 25 641.84 €,
Me Gauthier DE [X] substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5090.93 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 090.93 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée du [Adresse 9] B (LOT N°6) et un appartement au 1er étage du [Adresse 9] [Adresse 10] auquel on accède par un escalier commun desservant l’entier immeuble par un escalier intérieur communiquant avec le local (LOT N°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 2], cadastré [Adresse 7], section [Cadastre 1] E n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 25 641.84 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Y] [E] a offert la somme de 52 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Christiane CANOVAS-ALONSO, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] à [Localité 8],
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] à [Localité 8],
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée du [Adresse 9] B (LOT N°6) et un appartement au 1er étage du [Adresse 9] B auquel on accède par un escalier commun desservant l’entier immeuble par un escalier intérieur communiquant avec le local (LOT N°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 2], cadastré [Adresse 7], section [Cadastre 1] E n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 52000 € (CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5090.93 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [Z] [T] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 MAI 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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