TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2U

N° Minute : 26/00280

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en établissement de santé pris par la préfète en date du 03 décembre 2025;

Vu l’ordonnance de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [G] [N] prise par le juge en date du 11 décembre 2025;

Concernant :

Monsieur [G] [N]
né le 04 Juin 1982 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 mai 2026 à :

- Monsieur [G] [N]
Rep/assistant : Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE PREFET DE L’AIN
- Madame LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis médical du Docteur [L] [H] [U] en date du 26 mai 2026 et aux termes duquel la fugue de Monsieur [G] [N] fait obstacle à son audition ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [G] [N] représenté par Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 03 décembre 2025 à 10h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 26 mai 2026, le Docteur [L] [H] [U] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [N] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS