TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00001
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKSW
Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
sociétés composant l’Unité Economique et Sociale “[F] RETAIL EXPLOITATION “
S.A.S. [F] HYPERMARCHE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. [F] SUPERMARCHE
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. MY [F]
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. AMV DISTRIBUTION
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. SAFIPAR
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR :
Syndicat CFDT SERVICES DU VAUCLUSE
Activité :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Réjane VENEZIA, avocat au barreau D’AVIGNON
Monsieur [C] [I]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
M. Karim BADENE, Vice-Président,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Janvier 2026
Le Tribunal :
- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
- Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 12 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
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