Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.841

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 25-16.841
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société MDSA et autres
Requête n° : 19/26
Ordonnance n° : 90549 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

la société MJ & associés, repésentée par Madame [N] [Y], mandataire liquidateur de la SAS MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle la société MDSA et la société MJ & associés, repésentée par Madame [N] [Y], mandataire liquidateur de la SAS MDSA, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juillet 2025 par M. [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2025 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-16.841 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety