Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.949

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Q 25-16.949
Demandeur : M. [F]
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 15/26
Ordonnance n° : 90548 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [I] [V], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [I] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-16.949 formé le 15 juillet 2025 par M. [R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [R] [F] ne produit pas les justificatifs relatifs aux charges dont il fait état. L'inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des
Crédits aux particuliers (FICP) ne peut suspendre son obligation d'exécuter. Enfin, M. [F] n'apporte pas suffisamment d'éléments qui pourraient clarifier sa situation patrimoniale.
Ces éléments ne peuvent donc suffire à relever l'existence de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt, M. [F] n'ayant présentement aucune rien versé de la somme mise à sa charge.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-16.949 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety