Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.856

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 25-16.856
Demandeur : M. [L]
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 21/26
Ordonnance n° : 90546 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [V], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2025 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.856 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety