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Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.516


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-16.516
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a192989cdc6046d47545a69

Texte de la décision

1,529 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : U 25-16.516
Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 35/26
Ordonnance : 90528 du 28 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société d'Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.516 formé le 1er juillet 2025 par la société d'Edition de Canal Plus à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [L] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-16.516.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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