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Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.954


Vérifier : Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.954 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
25-16.954
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a19298dcdc6046d47545add

Texte de la décision

1,672 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : V 25-16.954
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : Mme [Z] veuve [J]
Requête n° : 55/26
Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 janvier 2026 par laquelle Mme [U] [Z] veuve [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-16.954 formé le 15 juillet 2025 par M. [N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2026, Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-16.954.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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