Cass., 28 mai 2026, n° 25-17.115

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : V 25-17.115
Demandeur : M. [O] [Z] et autre
Défendeur : la société d'HLM Batigère Habitat et autre
Requête n° : 68/26
Ordonnance : 90525 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société d'HLM Batigère Habitat, venant aux droits et obligations par l'effet d'une fusion-absorption de la société Batigère en Ile-de-France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [O] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [Q] [N] [G] épouse [O] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société d'HLM Batigère Habitat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-17.115 formé le 18 juillet 2025 par M. [L] [O] [Z] et Mme [I] [Q] [N] [G] épouse [O] [Z], agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 avril 2026, la société d'HLM Batigère Habitat, venant aux droits et obligations par l'effet d'une fusion-absorption de la société Batigère en Ile-de-France, s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société d'HLM Batigère Habitat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-17.115.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety