Cass., 28 mai 2026, n° 25-13.965

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : W 25-13.965
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : la société Orange Store
Requête n° : 1020/25
Ordonnance : 90521 du 28 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Orange Store, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 octobre 2025 par laquelle la société Orange Store demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-13.965 formé le 14 avril 2025 par Mme [Y] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 mars 2026, la société Orange Store s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Orange Store s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-13.965.

Fait à Paris, le 28 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety