CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03435

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2X

APPELANTS :

M. [G] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Mme [D] [M] ÉPOUSE [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006772 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMEE :

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE établissement public industriel et commercial, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro 478 182 231 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 09 mai 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [G] [P] et Madame [D] [M] ÉPOUSE [P] le 01 Juillet 2025 ;

Les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le 25 mars 2026;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement et s'est desisté de son appel incident par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le 20 avril 2026;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve,

PAR CES MOTIFS