CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/15330

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 21/15330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z

Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF

Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [G] [E], Signification de DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021 à étude. Signification de la DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021, à domicile.Signification de DA de saisine de la CA après cassation en date du 13/01/2022 à étude.Assignation en date du 21/02/2022 à étude.

M. [M] [F]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS

Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA [Localité 4], Signification de DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021 à personne habilitée. Signification de la DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021, à personne habilitée..Signification de DA de saisine de la CA après cassation en date du 12/01/2022 à personne habilitée.Assignation en date du 17/02/2022 à personne habilitée.

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE, appelante contre [G] [E], [M] [F], Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS