TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00174
Vérifier : TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [T], [X], [K], [R] [G],
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1],
Et,
M. [B], [Z], [N] [M],
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 2],
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 21 novembre 2025conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;
FIXE à six (6) le nombre d'unités de valeur revenant à Maître MELIS, avocate de Mme [T] [G], bénéficiaire de l'aide judiciaire n° 2025/782 en date du 14 novembre 2025.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.