T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° 2025006872
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 02 avril 2026
Affaire 2025006872
N°23
Nous,
Monsieur [B] [Z],
Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de
Maître Pascal DANIEL,
Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SAS EDCP GRANDE CUISINE : [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant: Maître [V] [O] : [Adresse 2] Représentée par l'Avocat postulant:SELARL BERGER - TARDIVON - GIRAULT - [Localité 1] : [Adresse 3]
Défendeur(s) :
SAS OLIVET DISTRIBUTION :
[Adresse 4]
Représentée par:
Maître [G] [W] :
[Adresse 5]
Assignation du 18 décembre 2025 pour l'audience du 08 janvier 2026
Vu
les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu
que la SAS EDCP GRANDE CUISINE se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS OLIVET DISTRIBUTION,
PAR CES MOTIFS
Prenons
acte du désistement d'instance et d'action de la SAS EDCP GRANDE CUISINE à l'encontre de la SAS OLIVET DISTRIBUTION,
Mettons
les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la SAS EDCP GRANDE CUISINE.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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