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T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026002768


Vérifier : T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026002768 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
2026002768
Lieu / cour
4502
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
Id
6a19570ccdc6046d47583a36

Texte de la décision

1,344 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

DEMANDEUR:

SAS CREAWATT ENGINEERING

[Adresse 1]

Représenté(e) par

SCP LE METAYER & ASSOCIES

DÉFENDEUR :

SAS U-LOGISTIQUE

[Adresse 2]

Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 883 115 958 (2020B00561)

Non comparant(e) et non représenté(e)

La société SAS CREAWATT ENGINEERING se désiste de sa demande,

La société SAS CREAWATT ENGINEERING se désiste de son instance à l'encontre de la société SAS U-LOGISTIQUE,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal prend acte du

désistement d'instance

de la société SAS CREAWATT ENGINEERING à l'encontre de la société SAS U-LOGISTIQUE,

Met les dépens à la charge de la société SAS CREAWATT ENGINEERING, dont les frais de Greffe liquidés à la somme de 57,23 euros.

Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement aux parties.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :

Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.