Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026F00040


Vérifier : T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026F00040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
2026F00040
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
6a195ad8cdc6046d47589087

Texte de la décision

1,346 caractères

1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 26 mai 2026 Désistement d'instance : SAS EXPRESS VITRERIE c/ SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040

ENTRE

SAS EXPRESS VITRERIE

[Adresse 1]

Non comparant ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SAS LLJ Formations

[Adresse 2]

Non comparant ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu le courriel de la société EXPRESS VITRERIE en date du 17 Avril 2026 ;

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS EXPRESS VITRERIE s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 71,80 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Maître Georges BERNARD, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.