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T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026R00136


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Date
21/05/2026
Numéro
2026R00136
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
6a197f01cdc6046d475c28c5

Texte de la décision

1,177 caractères

2026R00136

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026

N• de RG : 2026R00136

N• MINUTE : 2026R00271

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 6]

FORMATION

Président

: M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 21 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par :

Président
: M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [W] [Y], Président et par M. [K] [I] Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.