T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026R00136
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Texte de la décision
2026R00136
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026
N• de RG : 2026R00136
N• MINUTE : 2026R00271
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 6]
FORMATION
Président
: M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 21 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président
: M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. [W] [Y], Président et par M. [K] [I] Commis Assermenté.
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