TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00167
Vérifier : TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen,
Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [B] [O] peut se poursuivre.
Le Juge,
☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le 29 mai 2026 à heures ,
Le Greffier
☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 29 mai 2026 à heures ,
Le Greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.