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TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00469


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Date
28/05/2026
Numéro
25/00469
Lieu / cour
tj24322
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6a19e4eccdc6046d47694af6

Texte de la décision

1,697 caractères

MINUTE N°26/105


28 Mai 2026


AFFAIRE :

[D] [J] [T]

C/

MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE


N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYQJ



COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX
POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT

Rendu le vingt huit Mai deux mil vingt six par
Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, près le Tribunal judiciaire - Pôle Social, assistée de Elise PRIOULT, Faisant fonction de greffier ;

Après l’audience de plaidoiries tenue en audience publique le seize Avril deux mil vingt six par :

Président : Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, statuant à juge unique

Assistée de Madame PRIOULT Elise, faisant fonction de greffier,

En présence de Mme [A] [R], attachée de justice,

a été appelé l’affaire

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [D] [J] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Mme [Y], munie d’un pouvoir régulier,

Notification faite le 28/05/26
- grosse délivrée à
- expédition délivrée à M [T] / MSA DLG

+ copie

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Périgueux, pôle social, statuant par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort ; DECLARE irrecevable le recours formé par M. [J] [T] ; CONDAMNE les parties à supporter la charge de leurs dépens. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2026, et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La Présidente

Elise PRIOULT Amal ABOU ARBID

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