Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00791


Vérifier : TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2026
Numéro
26/00791
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6a19eb2ccdc6046d4769c27c

Texte de la décision

1,644 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Jugement du 28 Mai 2026
Chambre des référés
Rôle N° RG 26/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDYG

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1]
Pris en la personne de son Syndic la SAS CROUZET ET CREIL
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

Monsieur [L] [H] [I]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Non comparant

Madame [K] [P]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Non comparante

A l’audience publique tenue le 28 Mai 2026,

Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 27 Avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. [Adresse 6] [Localité 6] [Adresse 7].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement d’instance ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
29 Mai 2026
à Me Stéphane GIANQUINTO

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.