TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02186

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Madame [O] [Y] [H] [R] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (80)

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [I] [L] [G] [M]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (62)

Célibataire

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [M].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 2] (62) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [O] [R] épouse [M], à Monsieur [I] [M] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente lors du délibéré, La Présidente,

Julie LECORNU Shaenaz BELMON