TJ 80021, 13 mars 2026, RG 24/01640
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Texte de la décision
DU 13 Mars 2026
JUGEMENT CIVIL
5ème Chambre
Action en contestation de paternité - dans le mariage -
AFFAIRE :
[R]
c/
[E]
Répertoire Général
N° RG 24/01640 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Z
Expédition exécutoire le :
à :
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Expédition le :
au P.R. :
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à :
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à : Expert
à : Enquêteur Social
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
J U G E M E N T
du
TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX
Dans l'affaire opposant :
Madame [H] [M] [B] [Q] [R] épouse [L], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : [K] [R] et [P] [L]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00331 du 23/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Comparante et concluante par Maître Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau D’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Monsieur [F] [G] [Z] [L]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (VAL-D’OISE),
détenu : Centre pénitentiaire, [Localité 3]
Comparant et concluant par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau D’AMIENS
Madame [P] [H] [E] Représentée par le Bâtonnier de l’ordre des avocats, es qualité d’administrateur ad’hoc, désigné par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2025
née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 1] (SOMME),
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005842 du 25/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Comparant et concluant par Me François DORY, avocat au barreau D’AMIENS
Monsieur [K] [F] [R] (MINEUR), représenté par M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats en qualité ad hoc, désigné par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2025
né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 1] (SOMME)
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005840 du 25/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Comparant et concluant par Me François DORY, avocat au barreau D’AMIENS
DÉFENDEURS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 09 Janvier 2026 devant :
- Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
- Madame Marine BIZOT, Juge,
- Madame Maud GROJEAN, Juge,
en présence de :
Madame Marie CUSSIGH, Substitut du Procureur de la République,
assistées de lors du débat:
Madame Christine BEHAL, greffier.
En présence de Madame Julie LECORNU, greffier ,
et qu'il en ait été délibéré par les trois magistrats du siège ayant assisté aux débats,
Madame Isabelle MACHADO, greffier présent lors de la mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire, en premier ressort,
DEBOUTE Mme [H] [R] de sa demande d’expertise génétique ;
DEBOUTE Mme [H] [R] de ses demandes de contestation de la paternité de M. [F] [L] à l’égard des enfants [K] [F] [L], né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 1] et [P] [H] [L] née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 1] ;
DEBOUTE Mme [H] [R] de sa demande de voir [K] [F] [L], né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 1] et [P] [H] [L] née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 1], prendre le nom de [R] en lieu et place de celui de [L] ;
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;
DIT que la présente décision sera signifiée par acte d'huissier à l'initiative de la partie la plus diligente ;
RAPPELLE qu'à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de sa date, la présente décision est réputée non avenue ;
DIT que la présente décision sera transmise par le greffe à Monsieur le Procureur de la République ;
LAISSE à Madame [H] [R] la charge des entiers dépens.
En foi de quoi le présent jugement rendu par mise à disposition au greffe a été signé par la Présidente et par la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Isabelle MACHADO Shaenaz BELMON
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