TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02615

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [R] [S] [A] [X]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

DE :

Monsieur [B] [H] [I]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2]

Marié(e) le [Date mariage 1] 1997
à [Localité 3] (80)
avec [V] [F] [G] [P]

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté(e) conservera le nom de famille de : [I]

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 4] (80) et [Localité 3] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [R] [S] [A] [X], à Monsieur [B] [H] [I] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Marie MEDOT Shaenaz BELMON