TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02761
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQQK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
EN DATE DU 28 Mai 2026
DEMANDERESSE : LE :
Copie simple à :
- Me LE TAILLANTER
- Me FOUCHERAULT
E.A.R.L. O.B.P.
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Geoffrey LE TAILLANTER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES,
DEFENDERESSE :
S.A.S. ETABLISSEMENT DUGUE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocats au barreau de DEUX-SEVRES,
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président
GREFFIER : Edith GABORIT
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions signifiées le 26 février 2026, la demanderesse a indiqué se désister d’instance et d’action.
La défenderesse n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action, ce dernier étant parfait.
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge de la demanderesse.
EN CONSEQUENCE
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire,
CONSTATONS le désistement d’instance et d'action de la demanderesse, le disons parfait.
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS à la demanderesse la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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