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TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00824


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Date
28/05/2026
Numéro
26/00824
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
6a1a0b45cdc6046d476c5af6

Texte de la décision

1,308 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

NAC: 5AA

N° RG 26/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5WL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° B

DU : 28 Mai 2026

[F] [W] [S] [U]
[L] [N] [K] épouse [U]

C/

[Z] [O]
[D] [O]

Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 28 Mai 2026

à

Expédition délivrée
à toutes les parties

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le Jeudi 28 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Président(e) au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assisté(e) de Sophie FRUGIER Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Après débats à l'audience du 03 Avril 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDEURS

M. [F] [W] [S] [U], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Mme [L] [N] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

ET

DÉFENDEURS

M. [Z] [O], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

M. [D] [O], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

[Adresse 6]

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