Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/05795


Vérifier : CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/05795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2026
Numéro
26/05795
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6a1a7919cdc6046d47753509

Texte de la décision

1,047 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 26/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE

Ordonnance n° 2026/M135

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires [V] 1 sis à [Localité 3]

Représenté par son syndic en exercice la SARL NARDI MASSENA

Représentant : Me Anne MANCEL, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [K] [O]

Intimé

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [V] 1, appelante formulé par message RPVA en date du 21 mai 2026 à l'encontre de Monsieur [K] [O], intimé non constitué

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 29 mai 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.