CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/14487
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH
Ordonnance n° 2026/M133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [V] [E]
Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [M] [E]
Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 3]
représenté par son syndic en exercice Le CABINET SL IMMOBILIER, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de Marseille
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le protocole d'accord transactionnel établi le 10 mars 2026 et signé par les parties le 11 mars 2026 ;
Vu le désistement d'instance et de la procédure en date du 18 mai 2026 par message RPVA initiée par Madame [V] [E] et Monsieur [M] [E], appelants contre le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], intimée
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter purement et simplement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure ;
Fait à [Localité 1], le 29 mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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